Conditions d’utilisation

Introduction et acceptation

Bienvenue sur le site web de « Les services de promotion et de publicité EFFIX Inc. » situé à https://www.agenceeffix.ca / (le « Site »), qui inclut tous les sous-domaines actuels et futurs. Nous espérons que vous apprécierez votre visite. En visitant le Site, vous acceptez d’être lié par les termes du présent accord, connu sous le nom des Conditions d’utilisation (les « CU »).

La dernière modification des CU a été effectuée le 23 mai 2019. Effix se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer l’une des CU. Toute modification des CU se trouve à cette adresse URL. C’est votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications des CU. Votre utilisation du Site après la publication des modifications des CU constitue l’acceptation de ces modifications.

Les CU devraient être lues en parallèle avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation du Site.

Si vous avez des questions concernant les CU, s’il vous plaît contacter nous :

Les services de promotion et de publicité EFFIX Inc

1275 rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage
Montréal (Québec) H3C 5L2

Le code de conduite générale pour l’utilisation des services

En utilisant le Site, vous vous engagez à:

Ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait violer en aucune manière les présentes CU;
Ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle de tiers;
Ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait propager le pourriel, y compris mais non limité à la publicité non sollicitée ou le courrier ou les messages électroniques en vrac, y compris un lien vers un site de pourriel ou de phishing;
Ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait propager des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ou non malveillant, qui sont conçus ou destinés à interrompre, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel, ou équipement de télécommunications, sous quelque forme que ce soit appartenant à Effix ou à un tiers, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d’autres informations d’Effix, des autres utilisateurs d’Effix ou de tout autre tiers;
Ne pas: (1) prendre aucune mesure qui impose ou pourrait imposer (tel que déterminé par Effix à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure d’Effix (ou de ses fournisseurs tiers); (2) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur le Site; (3) contourner les mesures que pourrait utiliser Effix pour prévenir ou restreindre l’accès aux Services ou tout élément de ceux-ci; (4) utiliser le logiciel manuel ou automatique, les dispositifs, ou d’autres processus afin de «ramper» ou utiliser l’«araignée» sur n’importe quelle page du Site; ou (5) s’engager dans le web harvesting ou le web scraping de tout contenu du Site de manière déraisonnable;
Utiliser le Site en conformité avec toutes les lois locales, étatiques / provinciales, nationales et internationales applicables.

Liens externes

De temps en temps Effix pourrait fournir des liens vers d’autres sites web ou services. Les liens provenant du Site peuvent vous mener à des sites ou des services non couverts par les présentes CU. Lorsque vous accédez à des ressources de tiers sur Internet de cette façon, vous le faites à vos propres risques. Effix fournit ces liens pour votre commodité et Effix ne prend aucune responsabilité pour l’utilisation de ces autres sites web ou services ou pour la protection de votre vie privée sur ces autres sites web ou services. Nous vous encourageons à consulter les Conditions d’utilisation et / ou la Politique de confidentialité de tout site web ou service que vous visitez. Effix ne fait aucune revendication ou garantie que ce soit quant au contenu de ces sites web ou aux services vers lesquels nous avons des liens.

En aucun cas, Effix ne sera tenu responsable des dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, liés à votre utilisation des sites web ou d’autres services vers lesquels on peut établir des liens à partir des services ou des informations à ce sujet, ou de tout virus, cheval de Troie, ver ou tout autre fichier destructeur similaire reçu à la suite de votre utilisation de ces sites ou services, ou causés par ou en relation avec, l’utilisation ou la confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’entremise de tout site web ou service vers lequel on établit un lien, ou les actions des opérateurs d’un tel site web ou service.

Droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle

Le contenu, l’arrangement et la disposition du Site, y compris, mais sans se limiter aux marques de commerce, photos, images, texte (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le code informatique sont la propriété d’Effix, soit en appartenance ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés sans l’autorisation expresse d’Effix. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l’arrangement ou de la présentation du Site, du code informatique, ou des images ou des marques de commerce se trouvant dans le Site ou dans leurs éventuels travaux dérivés peuvent violer les lois civiles ou criminelles, y compris mais non limité aux lois de propriété intellectuelle, et Effix pourrait prendre des mesures juridiques en conséquence.

Le paragraphe ci-dessus s’applique en outre à la propriété de tiers utilisée dans le cadre du Site, y compris mais non limité au code informatique des tiers.

Aux fins de la présente section, le « code informatique » inclut le code source, les cadres de travail, les fichiers CSS ou JavaScript, les modèles, les modules ou des fichiers similaires.

Interruption de service

De temps en temps, le Site pourrait être indisponible pour de brèves périodes de temps en raison d’entretien et / ou des modifications aux services. Alors que nous nous efforcerons de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, Effix ne peut être tenu responsable de tout dommage, matériel ou moral, résultant de l’interruption du fonctionnement normal du Site, et décline toute responsabilité quant à ceci.

Résiliation des services

Vous acceptez qu’Effix, à sa seule discrétion, avec ou sans motif, ait le droit (mais pas l’obligation) de bloquer votre adresse IP, ou sinon mettre fin à votre accès ou utilisation du Site, immédiatement et sans préavis, pour une raison quelconque, y compris, sans limitation, si Effix croit que vous avez agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des CU.

Effix peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site, ou une partie de celui-ci, avec ou sans préavis. En outre, vous acceptez qu’Effix ne soit pas responsable envers vous ou un tiers des dommages pécuniaires ou non pécuniaires résultant de la résiliation de votre accès au Site, ou de la cessation des services ou d’une partie de ceux-ci de la part d’Effix.

Toutes les dispositions de ces CU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à la résiliation du Site, y compris, sans limitation, les dispositions sur la détention de la propriété intellectuelle, la clause de non garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.

Indemnité

Nonobstant tout autre terme des CU ou tout acte ou omission d’acte de la part d’Effix ou de ses agents ou de ses sous-traitants, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Effix et ses administrateurs, dirigeants, propriétaires, partenaires, partenariats, directeurs, employés, affiliés et autres entités liées, préposés, agents, représentants, successeurs et cessionnaires contre tout dommage, responsabilité, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), réclamations ou demandes, découlant de (i) votre utilisation ou connexion au Site ou aux informations qui y sont, (ii) votre participation à toute activité découlant du Site, (iii) votre violation de, ou manquement à vos obligations en vertu des CU ou, (iv) votre violation des droits d’un tiers.

Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du Site, les informations qui y sont, ou toute activité découlant de l’utilisation du Site soit à vos propres risques. Le Site, ou tout matériel de tiers, sont fournis « en l’état » et « tel que disponible », et vous serez seul responsable pour tout dommage à votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement, du streaming ou de l’accès à tout matériel obtenu par l’utilisation du Site ou des autres fonctionnalités du Site. Les informations fournies par le Site écrits par le personnel d’Effix sont connues pour être aussi précises que possible au moment de l’écriture, et tous les efforts ont été déployés pour s’assurer que les informations provenant du Site sont aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, certaines informations peuvent changer, et des erreurs peuvent se produire, et Effix n’est pas responsable de toute perte, financière ou autre, résultant de modifications ou d’erreurs dans l’information. Effix décline expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, y compris, mais sans se limiter aux garanties de titre et de non-contrefaçon, aux garanties que le Site et tout matériel de tiers seront sans interruption, sans erreur, précis, fiables et exempts de virus et autres éléments nuisibles, et aux garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Effix, et ses administrateurs, employés, agents, fournisseurs, partenaires et fournisseurs de contenu ne garantissent pas que : (i) le Site seront sécurisés ou disponibles à tout moment ou en tout lieu; (ii) tout défaut ou erreur sera corrigé; (iii) tout contenu ou logiciel disponible sur ou via le Site est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles; ou (iv) les résultats de l’utilisation du Site répondront à vos exigences. Votre utilisation du Site est entièrement à vos propres risques.

Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément qu’Effix ne soit pas responsable de tous dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sans se limiter aux dommages liés à la perte de profits, la clientèle, l’utilisation, les données ou d’autres pertes intangibles, dans un contrat, acte délictuel, responsabilité stricte, négligence, responsabilité civile générale ou toute autre cause d’action en vertu de la théorie juridique ou équitable, concernant le Site, les informations sur le Site, l’utilisation du Site, les activités découlant de votre utilisation du Site, ou les matériaux de tiers sur le Site. Cette limitation de responsabilité s’applique, sans limitation, pour tout dommage ou blessure causé par une erreur, une omission ou un autre défaut d’exécution par Effix, ses filiales et partenaires d’affaires; toute interruption, défaut ou retard dans le fonctionnement ou la transmission, y compris le défaut de ligne de communication, tout virus informatique, et tout vol, destruction ou altération, ou accès ou utilisation non autorisé de tout document électronique.

Lois applicables et compétence

L’utilisation du Site sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, en vigueur à l’époque sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action ou procédure juridique entre vous et Effix soit portée exclusivement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Québec, au Canada.

Dispositions diverses

Les CU, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité du contrat entre vous et Effix par rapport à votre utilisation du Site, annulant et remplaçant tous les contrats antérieurs entre vous et Effix.

Effix ne sera pas responsable pour tout manquement à ses obligations en vertu des présentes CU où de tels résultats d’échec de toute autre cause hors du contrôle raisonnable d’Effix, y compris, mais sans se limiter au défaut ou à la dégradation mécanique, électronique ou des communications.

Si une disposition des CU, de la Politique de confidentialité ou du Contrat d’achat de billets (le cas échéant) est jugée comme invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties comme en témoigne la disposition, et les autres dispositions des CU, de la Politique de confidentialité selon le cas, demeureront en vigueur et de plein effet.

Les titres de section dans les CU, la Politique de confidentialité sont mis à votre disposition pour votre convenance et n’ont aucun effet légal ou contractuel.